Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : CAP OCEAN BIEN-ÊTRE les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : MICRO-ENTREPRISE
Le Propriétaire est : Hervé REIX
Adresse postale du propriétaire : 17 place Baptiste BERNARD 17630 La Flotte en Ré
Le Créateur du site est : Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE
Le Responsable de la publication est : Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE
Contacter le responsable de la publication : 06.12.63.87.84/contact@capoceanbienetre.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE
Contacter le Webmaster : 06.12.63.87.84/contact@capoceanbienetre.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : CAP OCEAN BIEN-ÊTRE.
Le site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE. Le site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE est mis à jour régulièrement par Hervé REIX .
Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE s’efforce de fournir sur le site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, CAP OCEAN BIEN-ÊTRE s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CAP OCEAN BIEN-ÊTRE ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE, propriétaire du site à l'email : contact@capoceanbienetre.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site CAP OCEAN BIEN-ÊTRE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE. Cependant, Hervé de CAP OCEAN BIEN-ÊTRE n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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